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Commentaire de johann jo/alias jo l\'indien (29/02/2008 18:29) :
au fait ca s'appel le droit a l'image mimi
Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant
à renforcer la
garantie des droits individuels des citoyens)
L’usage, sans son autorisation, de l’image d’une personne dans le cadre de
sa vie
privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de
l’utilisateur.
Il faut pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif
d’une atteinte à la
vie privée soit faite.
Donc...
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